T 0117/89 du 12.10.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T011789.19891012
- Date de la décision
- 12 octobre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0117/89
- En ligne le
- 26 octobre 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84400926.6
- Classe de la CIB
- G06K 7/016
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux procédés et dispositifs de lecture des cartes magnétiques de contrôle d'accès ou analogues
- Nom du demandeur
- Lewiner, J.; Hennion, C.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- activité inventive (oui)
amélioration, effets inattendus; circonstances de
nature à détourner l'homme du métier de la solution
proposée
revendication - modification du préambule
Inventive step - solution - man skilled in the art
leading away -
Inventive step - improvement - unexpected effect
Claim - precharacterising part - amendment - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée ;
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :
revendications 1-10 déposées le 14 juillet 1989 avec les amendements indiqués dans la section IV de la présente décision ; description, pages 1, 2, 4 et 5 de la demande publiée et pages 3 et 3 bis reçues le 14 juillet 1989, avec les amendements suivants : page 2, ligne 32, mettre le "s" du pluriel au substantif "déformation" ; page 3, ligne 14, rajouter la mention "borne supérieure exclue," après la dernière virgule ; page 3, ligne 17, rajouter la mention "borne inférieure exclue," après la dernière virgule.