T 0181/89 du 18.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T018189.19901018
- Date de la décision
- 18 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0181/89
- En ligne le
- 7 novembre 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83400105.9
- Classe de la CIB
- H02H 3/33
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de déclenchement différentiel à propre courant
- Nom du demandeur
- Merlin Gerin
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step yes
Opposition proceedings - examination of the grounds
for opposition
Procédure d'opposition - Examen des motifs
d'opposition
Activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.