T 0207/89 du 13.02.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T020789.19900213
- Date de la décision
- 13 février 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0207/89
- En ligne le
- 20 mars 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82402183.6
- Classe de la CIB
- H04B 1/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Récepteur de radiophonie à dispositif de commande entièrement électronique
- Nom du demandeur
- Société d'Electronique Industr
- Nom de l'opposant
- Blaupunkt-Werke GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Appeal - no statement of grounds
Motifs du recours non déposé - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets, en date du 22 mars 1989, est rejeté comme irrecevable.