T 0211/89 du 18.09.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T021189.19890918
- Date de la décision
- 18 septembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0211/89
- En ligne le
- 9 octobre 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83870072.2
- Classe de la CIB
- A61N 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de protection des êtres vivants contre des rayonnements ou champs électromagnétiques nuisibles et élément utilisé à cet effet
- Nom du demandeur
- Kunnen, W.A. et al
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- mémoire de recours non déposé
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets, en date du 20 octobre 1988 est rejeté comme irrecevable.