T 0280/89 du 16.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T028089.19901016
- Date de la décision
- 16 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0280/89
- En ligne le
- 5 décembre 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400161.7
- Classe de la CIB
- D06F 35/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lave-linge dont la cuve contient de l'eau à une faible hauteur au-dessus du fond du tambour
- Nom du demandeur
- Esswein S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 82 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes) - two independant claims
Remittal to the first instance for the question of
unity of invention
Activité inventive (oui) dans l'objet de deux
revendications indépendantes
Renvoi à l'instance précédente pour suite à donner
quant à l'unité d'invention - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen en vue de la poursuite de la procédure sur la base de l'ensemble des revendications 1 à 9 déposé le 11 septembre 1990.