T 0311/89 du 16.01.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T031189.19910116
- Date de la décision
- 16 janvier 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0311/89
- En ligne le
- 7 mars 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82401404.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de pince destiné à être monté sur un marbre ou banc de contrôle des déformations éventuelles de la carosserie d'un véhicule
- Nom du demandeur
- Celette S.A
- Nom de l'opposant
- 1) Aktiebolaget SAMEFA
2) Blackhawk GmbH - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes, after amendment)
Activité inventive (oui, après modification) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision de la Division d'opposition datée du 22 février 1989 est annulée ;
- L'affaire est renvoyée devant la première instance avec instruction de maintenir le brevet européen sur la base des documents soumis en cours de procédure orale.