T 0325/89 du 26.07.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T032589.19900726
- Date de la décision
- 26 juilliet 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0325/89
- En ligne le
- 12 septembre 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401542.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lentille de Fresnel intégrée et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'énergie atomi
- Nom de l'opposant
- Fa. Carl Zeiss
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - elements - combination - selection
inventive step - analysis - ex-post-facto
activité inventive oui - combinaison d'éléments connus
sélection de certaines alternatives connues présentées
comme désavantageuses
analyse ex post facto - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet N° 0 050 545 est maintenu tel que délivré.