T 0432/89 du 14.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T043289.19910214
- Date de la décision
- 14 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0432/89
- En ligne le
- 25 février 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400801.8
- Classe de la CIB
- H03K 17/66H01F 7/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit de commande d'un solénoïde bistable
- Nom du demandeur
- La Télémécanique Electrique
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs,
il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents énumérés au point VIII. de la présente décision, avec les amendements suivants :
- page 3, dernière ligne et page 3bis, première ligne : suppression de la mention "et sont destinées à obtenir la position solénoïde" ;
- page 3bis, lignes 3 et 4, suppression de la mention "et qui sont destinées à obtenir la position du solénoïde" ;
- revendication 3 : remplacement des cinq premières lignes par "circuit selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le circuit de commutation (CS, CS', CR, CR') est apte à inver-" ;
- revendication 9, insertion de la référence (D7) après (D6) entre parenthèses.