T 0498/89 du 13.03.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T049889.19900313
- Date de la décision
- 13 mars 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0498/89
- En ligne le
- 9 avril 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84901078.0
- Classe de la CIB
- G09F 19/00G09F 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Panneaux d'affichage et enseignes vidéo
- Nom du demandeur
- Borensztejn, Salomon
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours est rejeté.