T 0501/89 du 31.05.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T050189.19900531
- Date de la décision
- 31 mai 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0501/89
- En ligne le
- 20 août 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402422.4
- Classe de la CIB
- C08G 14/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Résine pour une composition d'encollage, son procédé de fabrication et la composition d'encollage obtenue
- Nom du demandeur
- Isover Saint-Gobain
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step
Activité inventive oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 9 déposées le 29 mai 1989 à titre de requête principale et d'une description encore à adapter.