T 0522/89 du 30.01.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T052289.19910130
- Date de la décision
- 30 janvier 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0522/89
- En ligne le
- 7 mars 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401313.1
- Classe de la CIB
- E06B 7/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plaque de propreté destinée à être rapportée sur une porte
- Nom du demandeur
- Serdaneli
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step aknowledged
Activité inventive reconnue - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- Description, pages 1,2 et 2a remises le 1er juillet 1988 et pages 3 à 5 de la description originale ; - Revendications 1 et 2 déposées le 1er juillet 1988 ; - Dessins : planches 1/2 et 2/2 déposées à l'origine.