T 0537/89 du 09.04.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T053789.19910409
- Date de la décision
- 9 avril 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0537/89
- En ligne le
- 8 juilliet 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84102084.5
- Classe de la CIB
- E05C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Ferrure de fenêtre, porte ou analogue
- Nom du demandeur
- FERCO Intern. Usine de Ferrure
- Nom de l'opposant
- 1) SIEGENIA-FRANK AG
2) ROTO FRANK AG - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 65(2) 1973
- Mots-clés
- Inventive step, acknowledged after amendment
Activité inventive, reconnue après modification - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision du 22 juin 1989 est annulée ;
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de maintenir le brevet tel que modifié sur la base des documents soumis par l'intimée durant la procédure orale (y compris les dessins).