T 0598/89 du 09.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T059889.19941109
- Date de la décision
- 9 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0598/89
- En ligne le
- 13 janvier 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82101486.7
- Classe de la CIB
- E06C 5/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de commande à microprocesseur pour échelle orientable déployable ou bras élévateur analogue
- Nom du demandeur
- CAMIVA Société anonyme dite
- Nom de l'opposant
- Iveco Magirus AG
Dr.-Ing. Ludwig Pietzsch GmbH & Co. - Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu selon la requête principale de la requérante.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin que la description soit adaptée aux revendications selon la requête principale.