T 0664/89 du 22.05.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T066489.19910522
- Date de la décision
- 22 mai 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0664/89
- En ligne le
- 10 juin 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85440055.3
- Classe de la CIB
- F04B 35/00F01C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif moteur et/ou compresseur autopropulseur
- Nom du demandeur
- CANOT Albert
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Amendment beyond the content of the application as
filed (yes)
Sufficient disclosure (no)
Modification allant au-delà de la demande telle que
déposée (oui)
Description suffisante (non) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.