T 0685/89 du 24.06.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T068589.19910624
- Date de la décision
- 24 juin 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0685/89
- En ligne le
- 23 août 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86400135.9
- Classe de la CIB
- C03B 37/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements de la fabrication de fibres minérales
- Nom du demandeur
- Isover Saint-Gobain
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2.L'affaire est renvoyée à la première instance en vue de la délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces mentionnées au point VI, compte-tenu des corrections mentionnées aux points 2 et 7 ci-dessus.