T 0784/89 (Divulgation - Dispositif relié à un ordinateur) du 06.11.1990

1. Si une demande de brevet telle que déposée divulgue explicitement un procédé de production d'un effet particulier, ainsi que plusieurs expressions mathématiques et séquences d'impulsions correspondant à un programme approprié, et si elle divulgue par ailleurs implicitement un dispositif programmable par référence à un document de l'état de la technique, ce dispositif, une fois convenablement programmé pour mettre en oeuvre le procédé de production dudit effet particulier, est réputé divulgué dans la demande telle que déposée au sens de l'article 123(2) CBE.

2. Néanmoins, c'est seulement cette combinaison précise qui est divulguée et non pas un dispositif destiné à mettre en oeuvre ledit procédé ou à produire ledit effet particulier, le dispositif permettant également la mise en oeuvre d'autres procédés ou la production d'autres effets. Par conséquent, des revendications modifiées portant sur un tel dispositif pour mettre en oeuvre le procédé ou produire ledit effet particulier ne sont pas admissibles, car un brevet comportant de telles revendications aurait un objet s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (article 123(2) CBE).