T 0786/89 du 28.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T078689.19910228
- Date de la décision
- 28 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0786/89
- En ligne le
- 14 mars 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84400317.8
- Classe de la CIB
- F16F 9/36F16J 15/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'étanchéité pour dissipateur hydraulique d'énergie de type télescopique
- Nom du demandeur
- Alsthom
- Nom de l'opposant
- Firma Carl Freudenberg
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.