T 0025/90 du 18.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T002590.19901018
- Date de la décision
- 18 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0025/90
- En ligne le
- 2 novembre 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82401645.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Colonne de répartiteur téléphonique, profilé pour une taille colonne, et répartiteur téléphonique
- Nom du demandeur
- BOGA S.A.
- Nom de l'opposant
- Mars-Actel
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Statement of ground - missing
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office Européen des Brevets, en date du 2 novembre 1989, est rejeté comme irrecevable.