T 0039/90 du 05.11.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T003990.19911105
- Date de la décision
- 5 novembre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0039/90
- En ligne le
- 23 décembre 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84420042.8
- Classe de la CIB
- A61F 5/01A61F 13/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Genouillère de réadaptation fonctionnelle
- Nom du demandeur
- Tricotage Elastique du Forez
- Nom de l'opposant
- Pichon Frères
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973
- Mots-clés
- Inadmissible extension
Extension inadmissible - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
1. La décision dont appel est annulée.
2. Le brevet est révoqué.