T 0098/90 du 12.03.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T009890.19920312
- Date de la décision
- 12 mars 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0098/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82103476.6
- Classe de la CIB
- B23B 27/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plaquette de coupe pour usinage par enlèvement de copeaux
- Nom du demandeur
- STELLRAM S.A.
- Nom de l'opposant
- 1) KRUPP WIDIA
2) STORA FELDMÜHLE - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(4) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Appeal fee - reimbursement (no)
Invitation to file reservations (no)
Activité inventive (oui) - Remboursement de la taxe
de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0111/94
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintien du Brevet Européen sur la base des revendications 1 à 3 telles que déposées à l'audience, description telle que déposée à l'audience, et des figures 1 à 7 telles que publiées.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.