T 0186/90 du 17.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T018690.19930117
- Date de la décision
- 17 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0186/90
- En ligne le
- 27 juilliet 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84400103.2
- Classe de la CIB
- C08L 83/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions organopolysiloxaniques contenant des polyacyloxysilanes et durcissant très rapidement en élastomères en présence d'accélérateur du type hydroxyde métallique
- Nom du demandeur
- RHONE-POULENC CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Heidelberger Zement Aktiengesellschaft
WACKER-CHEMIE GmbH - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- L'activité inventive confirmée
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.