T 0207/90 du 05.08.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T020790.19930805
- Date de la décision
- 5 août 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0207/90
- En ligne le
- 5 novembre 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86902840.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de construction allongé à structure lamellaire
- Nom du demandeur
- RICARD, Bruno
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Recherche additionnelle
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de délivrer un brevet sur la base des documents mentionnés au point VI, le terme "contruction" en ligne 3 de la revendication 1 devant être modifié en "construction".