European Patent Office

T 0321/90 du 28.02.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T032190.19910228
Date de la décision
28 février 1991
Numéro de l'affaire
T 0321/90
En ligne le
20 mars 1991
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83106046.2
Classe de la CIB
H01H 1/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Contacts for vacuum switches
Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Toshiba
Nom de l'opposant
Doduco GmbH & Co.
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.