T 0467/90 du 17.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T046790.19901017
- Date de la décision
- 17 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0467/90
- En ligne le
- 28 novembre 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401316.4
- Classe de la CIB
- G01C 19/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de bobinage d'un gyroscope à fibre optique, et bobine de fibre optique ainsi obtenue
- Nom du demandeur
- Thomson-CSF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modification des revendications admissible
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Première Instance avec instruction de délivrer un brevet sur la base des documents suivants: Description, pages 1 à 10, revendications 1 à 14 et figures 1 à 12 des dessins présentés au cours de la procédure orale du 17 octobre 1990.