T 0536/90 du 23.01.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T053690.19910123
- Date de la décision
- 23 janvier 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0536/90
- En ligne le
- 30 janvier 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86402377.5
- Classe de la CIB
- G11B 27/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil d'enregistrement et/ou de reproduction notamment d'images fixes
- Nom du demandeur
- Sony Corporation
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes, after limitation of claims)
Activité inventive (oui, après limitation des
revendications) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 9 déposées le 30 novembre 1990,
- description : pages 2, 15 déposées le 30 novembre 1990, page 3, déposée le 30 novembre 1990 avec des modifications des lignes 25 à 34 convenues le 17 janvier 1991, pages 1, 4 - 14, 16 - 28 dans la version initiale,
- dessins : pages 1/10, 5/10, 6/10, 7/10, 8/10, 9/10, 10/10 telles que déposées le 30 novembre 1990, pages 2/10, 3/10, 4/10 telles que déposées à l'origine.