T 0544/90 du 22.10.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T054490.19911022
- Date de la décision
- 22 octobre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0544/90
- En ligne le
- 15 janvier 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82400315.6
- Classe de la CIB
- C03B 37/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de formation de fibres minérales au moyen de roues de centrifugation
- Nom du demandeur
- Isover Saint-Gobain
- Nom de l'opposant
- OY PARTEK AB
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (affirmed, after amendment)
Activité inventive (reconnue, après modifications) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents soumis lors de la procédure orale.