T 0584/90 du 29.04.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T058490.19940429
- Date de la décision
- 29 avril 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0584/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402665.8
- Classe de la CIB
- F42B 5/313
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Culot obturateur en matériau non métallique
- Nom du demandeur
- GIAT Industries
- Nom de l'opposant
- Rheinmetall GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
Inventive step - plurality of problems
Inventive step - combination of features - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modification.