T 0639/90 du 23.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T063990.19901023
- Date de la décision
- 23 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0639/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85420066.4
- Classe de la CIB
- A43B 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chaussure de ski
- Nom du demandeur
- Skis Rossignol S.A.
- Nom de l'opposant
- Nordica s.p.a.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Reimbursement of the appeal fee in case of withdrawal
of the appeal
Remboursement de la taxe de recours en cas de
désistement d'instance - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit : La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.