T 0694/90 du 25.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T069490.19921125
- Date de la décision
- 25 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0694/90
- En ligne le
- 7 décembre 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402736.7
- Classe de la CIB
- F41G 7/22G01S 5/00G01C 21/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de surveillance par avion sans pilote permettant la localisation d'objectif
- Nom du demandeur
- THOMSON - CSF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n° 148 704 est revoqué.