T 0764/90 du 30.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T076490.19930630
- Date de la décision
- 30 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0764/90
- En ligne le
- 23 juilliet 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402188.1
- Classe de la CIB
- B60T 13/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Amplificateur hydraulique de freinage
- Nom du demandeur
- BENDIX France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après amendement oui)
Inventive step - (yes) after amendment - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen sur la base des pièces énoncées au point VII. ci-dessus.