T 0765/90 du 05.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T076590.19930105
- Date de la décision
- 5 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0765/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86400303.3
- Classe de la CIB
- B60T 13/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Hydraulic assistance device
- Nom du demandeur
- BENDIX France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.