T 0781/90 du 01.04.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T078190.19920401
- Date de la décision
- 1 avril 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0781/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400047.8
- Classe de la CIB
- B01J 23/80
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de catalyseurs contenant du cuivre, du zinc et de l'aluminium utilisables pour la production de méthanol à partir de gaz de synthèse
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- Süd-Chemie AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty and inventive step by a product that is
defined by his structure and production process
Nouveauté et activité inventive d'un produit défini
par des caractéristiques structurelles et par son
procédé de fabrication (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour maintien du brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 13 déposées au cours de la procédure orale et une description encore à adapter.