T 0813/90 du 11.03.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T081390.19920311
- Date de la décision
- 11 mars 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0813/90
- En ligne le
- 4 août 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402416.9
- Classe de la CIB
- E04B 5/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de structure suspendue comportant des cellules ouvertes situées dans un plan distinct
- Nom du demandeur
- Structures Métalliques Suspendues (SMS)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée.
- L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- description : pages 1, 2 et 2bis déposées le 14 avril 1990 pages 3 à 5 telles que déposées à l'origine.
- revendications 1 à 4 déposées le 14 avril 1990
- dessins : planches 1/2 et 2/2 déposées à l'origine.