T 0903/90 du 15.04.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T090390.19910415
- Date de la décision
- 15 avril 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0903/90
- En ligne le
- 29 avril 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86200899.2
- Classe de la CIB
- G01F 15/075G01F 15/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compteur totalisateur
- Nom du demandeur
- S.A. AQUACOM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes after modifications)
Activité inventive (oui, après modifications) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, avec ordre de délivrer un brevet sur la base des documents de la demande de brevet conforme à la requête principale de la requérante présentée dans sa lettre du 3 avril 1991, et plus précisément :
description: pages 3 et 5, version initiale, avec les modifications proposées dans la notification de la Chambre du 18.02.91 et acceptées par la requérante dans sa lettre du 3 avril 1991, pages 1, 2, 2a et 4, remises avec la lettre du 23.05.90, (pages 1, 2 et 4 avec les modifications proposées dans la notification de la Chambre du 18.02.91 et acceptées par la requérante dans sa lettre du 3 avril 1991).
revendication: unique, remise avec la lettre du 23.05.90, avec les modifications proposées dans la notification de la Chambre du 18.02.91 et acceptées par la requérante dans sa lettre du 3 avril 1991, dessins: Figures 1 et 3, version initiale, Figure 2, version initiale, avec la modification proposée dans la notification de la Chambre du 18.2.91 et acceptées par la requérante dans sa lettre du 3 avril 1991, Figures 4 et 5, remises avec la lettre du 23.05.90.