T 0925/90 du 12.05.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T092590.19920512
- Date de la décision
- 12 mai 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0925/90
- En ligne le
- 15 juin 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87401083.8
- Classe de la CIB
- A61M 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif externe pour injecter un médicament
- Nom du demandeur
- Buffet, Jacques, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance en vue de la délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces mentionnées au point V.