T 0031/91 du 09.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T003191.19930609
- Date de la décision
- 9 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0031/91
- En ligne le
- 29 juin 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86202002.1
- Classe de la CIB
- B65G 45/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installation de raclage d'une bande transporteuse
- Nom du demandeur
- Technic Gum, société anonyme
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui - (après modification)
Renvoi à l'instance du premier degré
Novelty (yes)
Claims - interpretation
Decision re appeals - remittal (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des éléments indiqués dans la section IV ci-dessus.