T 0049/91 du 06.05.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T004991.19920506
- Date de la décision
- 6 mai 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0049/91
- En ligne le
- 21 mai 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85420216.5
- Classe de la CIB
- H02G 7/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Armement de ligne électrique aérienne
- Nom du demandeur
- SKIS ROSSIGNOL S.A.
- Nom de l'opposant
- RALSTON LTD
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 184 531 est révoqué.