T 0076/91 du 16.05.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T007691.19910516
- Date de la décision
- 16 mai 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0076/91
- En ligne le
- 27 mai 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88102340.2
- Classe de la CIB
- G04B 37/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Montre couverte d'une coiffe et procédé de montage d'une telle montre
- Nom du demandeur
- Eta SA Fabriques d'Ebauches
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Remittal to the first instance after substantial
amendment of the independant claim
Renvoi à la première instance après modification
substantielle de la revendication indépendante - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour poursuite de la procédure d'examen au fond sur la base de la revendication 1 proposée dans la lettre du 11 décembre 1990.