T 0080/91 du 30.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T008091.19930630
- Date de la décision
- 30 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0080/91
- En ligne le
- 6 août 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400946.1
- Classe de la CIB
- B21D 22/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'emboutissage de tôles
- Nom du demandeur
- USINOR
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Deuxième requête subsidiaire acceptable - Activité inventive (oui)
Amendments - agreed by the Boards of Appeal
Inventive step (yes)
Decision re appeals - remittal (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. La requête principale (annexe A) et la première requête subsidiaire (annexe B) sont rejetées.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de délivrer le brevet sur la base des pièces suivantes :
- description : pages 1 à 15, présentées lors de la procédure orale ;
- revendications : 1 à 19, selon la deuxième requête subsidiaire (annexe C) présentées lors de la procédure orale ;
- dessins planches 1 à 4 remises avec la lettre du 20 août 1987.