T 0335/91 (Peinture insecticide/ARTILIN) du 14.12.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T033591.19931214
- Date de la décision
- 14 décembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0335/91
- En ligne le
- 18 janvier 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87101308.2
- Classe de la CIB
- C09D 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vernis et peinture pesticides-acaricides
- Nom du demandeur
- Société anonyme dite : Artilin
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Invention de problème (non)
Activité inventive (non)
Homme du métier (connaissances dans deux domaines techniques)
Inventive step (no) - neighbouring field - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.