T 0411/91 (Hydrures/CNRS) du 10.11.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T041191.19931110
- Date de la décision
- 10 novembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0411/91
- En ligne le
- 22 décembre 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85401230.9
- Classe de la CIB
- C01B 6/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux hydrures de terre rare/fer/bore et er rare/cobalt/bore magnétiques, leur procédé de fabrication et de fabrication des produits déshydrurés pulvérulents correspondants, leurs applications
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Nom de l'opposant
- N.V. Philips' Gloeilampenfabrieken
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet sous forme modifiée sur la base des documents suivants :
- revendication 1 du brevet dans laquelle "A" est remplacée par "Al" ;
- revendications 2 à 7 du fascicule de brevet ;
- revendications 8 et 9 déposées le 8 octobre 1993 ;
- description : colonnes 1 à 6 du fascicule de brevet
- dessins : 1/2 et 2/2 du fascicule de brevet.