T 0471/91 du 16.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T047191.19921116
- Date de la décision
- 16 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0471/91
- En ligne le
- 2 avril 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81401184.7
- Classe de la CIB
- H01P 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Résonateur accordable et circuit hyperfréquence comportant au moins un tel résonateur
- Nom du demandeur
- ALCATEL THOMSON FAISCEAUX HERTZIENS
- Nom de l'opposant
- Asea Brown Boveri AG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (affirmée) - caractéristiques non évidentes combinées à des caractéristiques dont l'application est évidente
Inventive step (yes) - known element - Exergue
- La fonction, en particulier une fonction électrique, d'une cavité que présente un résonateur connu d'un premier document, n'étant pas spécifiée, l'homme du métier n'y verrait aucun enseignement applicable au résonateur connu d'un autre document.
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié, c'est-à-dire sur la base de :
- la revendication 1 présentée le 16 novembre 1992, les revendications 2 et 3 présentées sous la "Première requête auxiliaire" le 7 octobre 1992 ;
- la description du brevet tel que délivré, encore à adapter conformément aux indications données au paragraphe 4 ci-dessus ;
- la feuille de dessins du brevet tel que délivré.