T 0498/91 du 25.08.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T049891.19920825
- Date de la décision
- 25 août 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0498/91
- En ligne le
- 6 octobre 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84401712.9
- Classe de la CIB
- C03B 29/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de polissage de la surface d'articles en verre
- Nom du demandeur
- Georges Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
Propriétés d'un procédé connu pour une utilisation particulière présentées comme des paramètres nouveaux
Novelty (no)
New use of known procedure (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.