T 0505/91 du 04.05.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T050591.19930504
- Date de la décision
- 4 mai 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0505/91
- En ligne le
- 17 mai 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83400968.0
- Classe de la CIB
- G05D 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de réglage du pH de l'eau de refroidissement d'un réacteur nucléaire à eau sous pression
- Nom du demandeur
- Framatome
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
La juxtaposition de caractéristiques et l'addition d'une autre caractéristique dans un dispositif tel que revendiqué sont évidents
inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet en cause est révoqué.