T 0630/91 (Enroulement de fil textile de grandes dimensions/CHAVANOZ S.A.) du 09.02.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T063091.19940209
- Date de la décision
- 9 février 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0630/91
- En ligne le
- 11 mars 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86420180.1
- Classe de la CIB
- B65H 55/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Présentation de fil textile et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Société MTDA - Moulinage Teinture Drôme-Ardèche
- Nom de l'opposant
- HOECHST Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.