European Patent Office

T 0661/91 du 11.01.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T066191.19940111
Date de la décision
11 janvier 1994
Numéro de l'affaire
T 0661/91
En ligne le
3 février 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82103239.8
Classe de la CIB
D03D 15/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Fabrics with a crêpe effect made of textured synthetic yarns
Nom du demandeur
Val Lesina S.p.A.
Nom de l'opposant
Hoechst Aktiengesellschaft Zentrale Patentabteilung
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0106/86
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.