T 0678/91 du 04.12.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T067891.19921204
- Date de la décision
- 4 décembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0678/91
- En ligne le
- 14 janvier 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85402437.9
- Classe de la CIB
- B21C 26/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Grain de poussée pour le filage de métal
- Nom du demandeur
- CLECIM S.A.
- Nom de l'opposant
- SMS Hasenclever Maschinenfabrik GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.