T 0682/91 du 22.09.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T068291.19920922
- Date de la décision
- 22 septembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0682/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86420140.5
- Classe de la CIB
- C25C 3/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Superstructure de cuve d'électrolyse avec portique intermédiaire, pour la production d'aluminium
- Nom du demandeur
- ALUMINIUM PECHINEY
- Nom de l'opposant
- Klöckner-Humboldt-Deutz AG, Köln c/o KHD
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 60(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) ; vice substantiel de procédure (non)
Inventive step (no)
Procedural violation (no) - Exergue
- Impossibilité d'établir l'extinction du brevet dans un des Etats désignés)
- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée; le brevet est révoqué.
2. La requête en remboursement de taxe est rejetée.
3. La requête tendant à la saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.