T 0849/91 du 10.03.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T084991.19940310
- Date de la décision
- 10 mars 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0849/91
- En ligne le
- 25 avril 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400652.5
- Classe de la CIB
- D06F 39/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de lavage du linge en machine avec un détergent liquide et dispositif pour son application
- Nom du demandeur
- The Procter & Gamble Co.
- Nom de l'opposant
- Mira Lanza S.p.A.
Colgate-Palmolive Company
Unilever PLC / Unilever N.V. - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step(yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est révoquée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 3 de la requête principale de la requérante et d'un titre et d'une description à adapter à ces revendications ainsi que des dessins du brevet délivré.