T 0903/91 du 11.04.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T090391.19940411
- Date de la décision
- 11 avril 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0903/91
- En ligne le
- 29 avril 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402210.6
- Classe de la CIB
- B44D 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et appareil pour le dépôt d'un apprêt ou "sealer" de teinte programmée sur un objet quelconque, en particulier une carrosserie de véhicule automobile, comportant le mélange d'une base neutre d'apprêt et d'une pâte pigmentée au moment de son dépôt sur ledit objet.
- Nom du demandeur
- Guyomard Daniel
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de délivrer le brevet sur la base de pièces suivantes :
Description : pages 1 à 11 reçues le 25 février 1994 avec la lettre du 23 février 1994 ;
Revendications 1 à 17 reçues le 25 février 1994 avec la lettre du 23 février 1994 ;
Dessins : figures 1 et 2 telles que déposées.